CONDITIONS GÉNÉRALES
Les conditions générales suivantes s’appliquent à toutes les transactions entre Minogue Medical Inc. (« Minogue Medical ») et ses clients. En passant une commande, le client accepte d’être lié par les conditions énoncées dans le présent document. Minogue Medical se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, sans préavis. Il est de la responsabilité du client de consulter régulièrement ces conditions.
Commandes, tarification et conditions de paiement
Minogue Medical Inc. se réserve le droit d’approbation finale sur toutes les commandes des clients.
Les commandes peuvent être passées auprès de Minogue Medical en appelant le 1-800-665-6466 ou en envoyant un bon de commande par courriel à info@minogue-med.com
Toutes les commandes sont considérées comme des ventes finales dès leur soumission à Minogue Medical. Certaines exceptions peuvent s’appliquer pour l’annulation ou le retour, uniquement avec l’approbation du directeur du service à la clientèle.
Minogue Medical déploiera des efforts commercialement raisonnables pour satisfaire tous les bons de commande. Minogue Medical peut, à sa seule discrétion, décider de ne pas accepter de bons de commande et/ou peut imposer des contrôles sur les commandes et/ou allouer l’approvisionnement de produits entre ses clients.
Les prix sont sujets à changement sans préavis.
Si, pour une raison quelconque, Minogue Medical n’est pas en mesure de satisfaire une commande, le client en sera informé dans les plus brefs délais.
Les conditions de paiement sont telles que décrites dans les documents de devis et d’accusé de réception de commande. Si aucune condition n’est mentionnée, Net 30 jours s’appliquera. Tout paiement en retard de plus de 45 jours peut entraîner un blocage du crédit.
La taxe de vente sera appliquée sur les produits, le cas échéant. Tous les hôpitaux et entreprises exonérés de taxe (TPS ou TVP) doivent fournir un certificat d’exemption à Minogue Medical avant de passer une commande.
Garantie et limitation de responsabilité
La garantie de Minogue Medical sur les produits qu’elle vend est strictement limitée et se restreint à l’identité des produits et au fait que les produits sont exempts de défauts de matériau. Aucune autre garantie ou condition, légale ou autre, ne sera implicite, y compris, sans s’y limiter, une garantie ou condition de qualité ou d’adéquation à un usage particulier. Dans la mesure permise par la loi applicable : (i) la responsabilité globale de Minogue Medical envers le client pour les réclamations relatives à un produit, que ce soit pour rupture de contrat ou délit (y compris la négligence), sera limitée au montant total payé par le client pour le produit ; et (ii) Minogue Medical ne sera pas responsable des dommages indirects, punitifs, spéciaux, accessoires ou consécutifs (y compris la perte d’activité, de revenus, de profits ou d’autres avantages économiques). La limitation de responsabilité précédente ne s’appliquera que dans la mesure permise par la loi.
Transport
L’achat minimum pour la livraison F.O.B. destination sera de 1500,00 $. Des frais de transport de 50,00 $ s’appliqueront pour toutes les commandes inférieures à 1500,00 $. Des frais d’expédition supplémentaires peuvent s’appliquer pour certains produits et/ou destinations, quelle que soit la valeur de la commande.
Politique de retour des marchandises
Minogue Medical envisagera l’échange de marchandises retournées dans les conditions suivantes :
- Tous les produits doivent avoir été achetés auprès de Minogue Medical
- Tous les produits retournés doivent avoir l’autorisation du directeur du service à la clientèle avant leur retour. Aucun agent ou vendeur ne peut fournir cette autorisation. Pour obtenir une autorisation de retour, veuillez contacter votre représentant du service à la clientèle.
- Le numéro d’autorisation de retour doit être clairement inscrit à l’extérieur du colis.
- Tous les produits retournés sans numéro d’autorisation seront refusés et renvoyés à l’expéditeur à ses frais, y compris les produits retournés pour réparation, même sous garantie
- Tous les produits doivent être retournés en port payé dans leurs boîtes non ouvertes et non endommagées dans les 30 jours suivant la date d’autorisation.
- Aucune commande spéciale ou personnalisée ou article discontinué ne sera accepté pour retour ou crédit.
- Les marchandises retournées recevront un crédit sur le compte sur lequel la commande originale a été passée, uniquement lorsqu’elles sont accompagnées d’une commande de remplacement de valeur égale ou supérieure
- Tous les crédits de retour sont soumis à des frais de restockage de 25 %.
- Tous les crédits doivent être reflétés dans les achats futurs, et non en valeur monétaire. Un crédit, s’il est approuvé, peut être émis à la réception des marchandises retournées. Tout crédit non utilisé dans les 60 jours sera nul et non avenu.
- Aucune marchandise ne sera acceptée pour retour après six (6) mois à compter de la date d’achat.
- L’équipement renvoyé pour retour ou réparation doit être emballé individuellement dans du papier bulle ou un emballage protecteur approprié. Si ce n’est pas le cas et que des dommages surviennent pendant le transport, le client sera facturé pour toute réparation nécessaire ou, en cas de perte totale, pour la valeur de l’article. Les marchandises doivent être retournées en port payé. Des frais d’expédition s’appliqueront pour les marchandises renvoyées au client.
Politique de prêt
Minogue Medical peut offrir du matériel en prêt dans les conditions suivantes :
- Un bon de commande officiel doit être généré par le client et soumis à Minogue Medical avant qu’un prêt ne soit accordé.
- Il est entendu que ces articles sont et restent la propriété de Minogue Medical, sauf s’ils sont achetés.
- Un soin particulier sera apporté pour maintenir lesdits articles en bon état de fonctionnement.
- En cas de perte, de vol ou de bris de ces articles, le client sera facturé pour leur valeur totale.
- Sur demande, ils doivent être immédiatement retournés à Minogue Medical
- Les frais de prêt seront facturés au retour de l’unité et calculés à partir de la date d’expédition du prêt par Minogue Medical jusqu’à la date de réception. Des exceptions peuvent s’appliquer aux accords de prêt dépassant 6 semaines.
- Les prêts retournés doivent être accompagnés d’un numéro d’autorisation de retour et d’un formulaire de stérilité qui peuvent être obtenus auprès de votre représentant du service à la clientèle. Tous les produits retournés sans ces exigences seront refusés et renvoyés à l’expéditeur à ses frais.
- Les clients sont responsables des frais de retour. Tout dommage pouvant survenir pendant le transport est de la responsabilité de l’expéditeur. Tout colis reçu avec des conditions de paiement à la livraison sera refusé et renvoyé à l’expéditeur à ses frais.
- Toutes les factures de prêt sont soumises à des conditions de paiement Net 10 jours